Pour chaque client apporté par l’Affilié à CRUSINE ACADÉMIE, l’affilié percevra ou cumulera des commissions.
Pour percevoir ses commissions validées, l’affilié devra faire parvenir une facture en bonne et due forme à CRUSINE ACADÉMIE à l’adresse suivante [email protected] à l’attention de Perrine.
Le règlement des commissions ne pourra intervenir qu’une fois la commande intégralement réglée par le client et au terme de sa garantie de remboursement. LE règlement des factures sera effectué dans les 30 jours ouvrés suivant leur réception.
L'affilié ne pourra pas faire l'acquisition de formations CRUsine Académie en passant par ses propres liens d'affilié et toute commission générée par ce genre de démarche sera refusée.
L'affilié s'engage à ne pas faire la promotion de CRUsine Académie par des moyens frauduleux ou illégaux. Il s'engage également à ne pas contacter des personnes via internet sans avoir le moindre consentement. En cas de plainte, tout règlement de commissions serait purement suspendu et annulé.
CRUSINE ACADÉMIE se réserve le droit de changer le montant des commissions sans en avertir au préalable l’affilié et le droit de refuser ou d'annuler un compte affilié en cas de non respect des conditions énumérées ici.
Une fois la facture réglée à l’Affilié, CRUSINE ACADÉMIE pourra poursuivre librement ses relations commerciales avec les clients apportés par l’Affilié sans qu’aucune rémunération supplémentaire ne soit due.
CRUSINE ACADÉMIE détient seule les droits de propriété intellectuelle afférents aux formations dispensées ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, vidéo, orale, etc.), utilisés dans le cadre des formations demeure sa propriété exclusive.
L'affilié s’interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de formation ou autres ressources pédagogiques, vidéos, photos, recettes, etc., propriété de CRUSINE ACADÉMIE et mis à sa disposition dans le cadre des formations, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de CRUSINE ACADÉMIE ou de ses ayants droits concernant tant les supports déterminés que les canaux de diffusion (site internet, Facebook, Instagram, Linkedin etc.).
En tout état de cause, l'affilié s’interdit de reproduire et diffuser les contenus propriété de CRUSINE ACADÉMIE à des fins qui pourraient nuire à son image ainsi qu’à celle des personnes représentées. De même, l'affilié ne pourra en aucun cas faire la promotion de ses propres stages ou activités en reproduisant les photographies, vidéos ou supports de CRUSINE ACADÉMIE.
De manière générale, les formations devront systématiquement être mises en avant par l'affilié de manière avantageuse et notamment au travers de visuels lumineux et esthétiques.
Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation du présent accord devra faire l’objet d’une tentative de conciliation préalable. Si un règlement s’avère impossible, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux qui trancheront le litige conformément à la loi française.
En complétant le formulaire ci-dessous pour vous inscrire au programme d'affiliation CRUsine Académie, vous acceptez les conditions énumérées ci-dessus.